CHARTE 08

I. Préambule
Cette année marque le 100e anniversaire de la première constitution chinoise, le 60e anniversaire de la promulgation de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le 30e anniversaire du « Mur de la Démocratie » à Pékin et le 10e anniversaire de la signature par la Chine du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Après avoir traversé une longue période de luttes, de désastres en matière de droits humains, d’épreuves et de vicissitudes, les citoyens de Chine en sont venus à voir clairement que la liberté, l’égalité et les droits de l’homme constituent les valeurs universelles communes de l’humanité et que la démocratie et les régimes républicain et constitutionnel constituent le cadre institutionnel fondamental de la vie politique moderne.  Toute entreprise de « modernisation » s’écartant de ces valeurs universelles et de ce cadre institutionnel politique fondamental ne peut être qu’un processus désastreux de dépossession des droits de l’homme, de corruption de l’humain et d’annihilation de la dignité.
Quelle direction va prendre la Chine du XXIe siècle ?  Va‐t‐elle poursuivre sa modernisation contrôlée par un pouvoir autoritaire ou va‐t‐elle reconnaître les valeurs universelles, entrer dans le courant majoritaire, et établir un régime démocratique ?  Voilà un choix inéluctable.
Les bouleversements survenus à partir du milieu du XIXe siècle mirent à nu la décadence du régime despotique traditionnel et marquèrent le prélude des «plus grands changements qu’aura connus la Chine depuis plusieurs milliers d'années." Le succès mitigé du mouvement d’auto‐renforcement, qui visait simplement à s'approprier la technologie de fabrication d'équipements occidentaux, de même que la cuisante défaite navale chinoise durant la Guerre sino‐japonaise de 1895, confirmèrent l'obsolescence du régime chinois. La première tentative de changement institutionnel moderne survenait lors de la réforme constitutionnelle de 1898, qui fut cruellement écrasée par les ultraconservateurs de la cour impériale. La révolution de 1911 sonna plus tard le glas d’une autocratie impériale plus de deux fois millénaire, donnant naissance à la première république asiatique. Cependant, un contexte particulier de conflits sociaux et de pressions extérieures pavèrent la voie au retour du despotisme, la nouvelle république n’ayant finalement été qu’un rêve fugace.
L'échec des mouvements d’imitation des biens d’équipement occidentaux et de renouveau institutionnel incita bon nombre de nos précurseurs à réfléchir aux racines culturelles de nos maux. Ainsi prit forme le mouvement du 4 mai 1919, sous la double bannière de la science et de la démocratie. Pourtant, cet effort allait, à son tour, sombrer dans le chaos de la guerre civile et des agressions étrangères, qui interrompirent le processus de modernisation politique de la Chine. Celle‐ci ayant repris sa quête constitutionnelle après la victoire de la guerre de résistance contre le Japon, le dénouement de la guerre civile entre le Parti communiste et le Guomintang finit par faire sombrer le pays dans l’abîme du totalitarisme.
Baptisée « République populaire », la «Chine nouvelle » fondée en 1949 ne fut, en fait, que le royaume du toutpuissant Parti. Le Parti communiste au pouvoir monopolisa en effet la totalité des ressources politiques, économiques et sociales du pays, pour produire une longue série de désastres au niveau des droits humains,
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incluant la Campagne anti‐droitiste, le Grand Bond en avant, la Révolution culturelle, les Incidents de la place Tian’anmen, la répression des activités religieuses populaires et du mouvement de protection des droits (weiquan) des citoyens. Le peuple chinois et le pays tout entier ont payé pour tout cela un prix extrêmement lourd, plusieurs dizaines de millions de personnes ayant perdu la vie.
Au cours des deux dernières décennies du XXe siècle, la politique de "réforme et d'ouverture" a permis au   peuple chinois de s’affranchir de la pauvreté généralisée et du totalitarisme de l'époque de Mao Zedong, de voir leur niveau de richesse et de vie augmenter considérablement, avec le rétablissement partiel de la liberté économique individuelle et des droits sociaux. La société civile a commencé à croître, de même que les revendications populaires pour un meilleur respect des droits humains et pour la liberté politique. Comme l'élite au pouvoir s’était elle‐même engagée sur la voie de la propriété privée et de l'économie de marché, elle a évolué d’un rejet pur et simple des droits de l’homme vers une acception partielle de certains droits.
En 1997 et en 1998, le gouvernement chinois signait deux importantes conventions internationales relatives aux droits de l'homme. En 2004, il amendait sa constitution pour y enchâsser l'expression "respecter et protéger les droits de l'homme." Cette année, en 2008, il s’est engagé à articuler et à mettre en œuvre un « Plan d’action national pour la protection des droits de l’homme. » Malheureusement, la plupart de ces progrès politiques sont pour l’instant restés lettre morte. La Chine possède bel et bien un cadre juridique, mais pas d’état de droit; la Chine a bien sa constitution, mais pas de régime constitutionnel : telle est bien la réalité politique chinoise, pour qui a des yeux pour voir. L'élite au pouvoir continue de s'accrocher à sa domination autoritaire, refusant tout changement politique, ce qui entraîne pour conséquence: une corruption officielle endémique; un état de droit qui n’arrive pas à s’établir; des droits de l'homme douteux; un effondrement de la moralité; une polarisation sociale; un développement économique asymétrique; de graves atteintes à l'environnement naturel et humain; les libertés civiles, le droit à la propriété et au bonheur n’arrivent pas à trouver de garantie institutionnelle; une accumulation croissante des contradictions sociales; une hausse constante des sentiments d’insatisfaction; et en particulier, ces derniers temps, un exacerbation des antagonismes entre fonctionnaires et citoyens et une forte poussée d’incidents impliquant des groupes de personnes. Tout cela démontre une nette tendance vers des dérapages catastrophiques; la désuétude des institutions et du régime actuels impose des changements urgents.

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II. Nos principes fondamentaux
En ce moment historique où se joue l’avenir de la Chine, il nous faut réexaminer le processus de modernisation des cent dernières années et réitérer les valeurs fondamentales suivantes:

Liberté : La liberté est au cœur des valeurs humaines universelles. La liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté de réunion, la liberté d'association, la liberté de mouvement, ainsi que le droit de grève et de manifestation sont quelques unes des manifestations tangibles de la liberté. Sans liberté florissante, impossible de parler de civilisation moderne.
Les droits de l'homme : Les droits de l'homme ne sont pas octroyés par l’État. Chaque personne naît avec les droits inhérents à sa dignité et à sa liberté. Première raison d’être du gouvernement, la protection des droits humains constitue à la fois le fondement de la légitimité des pouvoirs publics et la première exigence de la politique consistant à  « placer l'homme au centre de nos préoccupations ».  La succession de catastrophes politiques qui ont parsemé l'histoire récente de la Chine est la conséquence directe du mépris des autorités pour le respect des droits humains. L’être humain constitue l’essentiel de l’État, l’État est au service de l’être humain, le gouvernement n’existe que pour lui.
Égalité.  Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, sans distinction de situation sociale, d'occupation, de sexe, de condition économique, d'origine ethnique, de couleur de la peau, de religion ou d’opinion politique. Il faut appliquer les principes de l'égalité devant la loi et de l’égalité des droits sociaux, économiques, culturels, civils et politiques du citoyen.
Républicanisme. Le républicanisme, c’est «le gouvernement par tous, la coexistence pacifique », à savoir séparation des pouvoirs , contrôle et équilibre, balance des intérêts; en d’autres mots, il s’agit d’un régime dans lequel différents regroupements et groupes sociaux d’origines culturelles et de croyances religieuses multiples   participent de manière pacifique  à la gestion des affaires publiques, sur la base des principes de participation égale, de compétition juste et de débat politique commun.
Démocratie. Les principes les plus fondamentaux de la démocratie sont la souveraineté populaire et l’élection du gouvernement par le peuple. La démocratie a les caractéristiques suivantes: (1) La légitimité du pouvoir et le pouvoir politique viennent du peuple.  (2) Le pouvoir politique s’exerce par l’intermédiaire des choix faits par le peuple. (3) Les citoyens jouissent d’un véritable droit de vote et les titulaires des principaux postes officiels à tous les niveaux de gouvernement sont déterminés au moyen d'élections périodiques. (4) Tout en respectant la volonté de la majorité, les droits fondamentaux de la minorité sont également respectés. Autrement dit, la démocratie est l’instrument moderne permettant la création d’un véritable gouvernement "du peuple, par le peuple et pour le peuple."
Régime constitutionnel. Par l’entremise de son cadre juridique et de l’état de droit, le régime constitutionnel garantit les libertés fondamentales et les droits du citoyen définis dans la constitution, limite et définit les pouvoirs et le champ d’action du gouvernement, tout en offrant le cadre institutionnel nécessaire.
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En Chine, l’époque de l’autoritarisme impérial est à jamais révolue. Les régimes autoritaires et totalitaires sont en voie de disparition dans le monde entier et les citoyens sont en passe de devenir les véritables maîtres de leur État. Pour la Chine, la solution consiste à en finir avec cette mentalité de vassal à la merci de « despotes éclairés » et de « fonctionnaires intègres » et de favoriser une idéologie citoyenne axée sur les droits et considérant la participation comme un devoir. La Chine doit pratiquer la liberté et la démocratie et promouvoir l’état de droit.

III. Que préconisons‐nous ?
Animés d’un esprit citoyen responsable et constructif, nous soumettons donc les recommandations concrètes suivantes sur la gouvernance étatique, les droits des citoyens et le développement social :
1. Révision de la Constitution. Nous devons refondre la constitution à la lumière des valeurs et principes exposés ci‐haut et en abroger les dispositions contraires au principe de souveraineté populaire, afin de faire de la constitution une véritable garantie des droits de l'homme et une autorisation d'exercice des pouvoirs publics. Pierre d’assise juridique de la démocratisation de la Chine, la constitution doit être la loi suprême du pays, que nul individu, groupe ou parti politique ne saurait enfreindre.
2. Séparation des pouvoirs, contrôle et équilibre. Nous devons construire un gouvernement moderne et garantir la séparation des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif. Il faut établir les principes d’une administration clairement encadrée par la loi et d’un gouvernement responsable, afin de prévenir une extension abusive des pouvoirs administratifs.  Le gouvernement doit rendre compte aux contribuables. Il faut établir un régime de séparation des pouvoirs, de contrôle et d’équilibre entre le gouvernement central et les gouvernements locaux, les pouvoirs du gouvernement central étant clairement délégués par la constitution et les entités locales jouissant d’une pleine autonomie.
3. Démocratie législative. Les membres des organes législatifs à tous les niveaux sont choisis par élection directe.   Les processus législatifs doivent être démocratiques et adhérer aux principes de justice et d’équité.
4. Pouvoir judiciaire indépendant. Le système judiciaire doit demeurer au‐dessus des intérêts de tout parti politique, demeurer indépendant et à l’abri de toute ingérence, afin de garantir l’impartialité de l’administration de la justice. Il nous faut établir une Cour de justice constitutionnelle et instituer des procédures d’examen constitutionnel, afin de préserver l’autorité de la constitution. Dès que possible, nous devrons abolir les commissions politiques et juridiques du Parti à tous les échelons, qui portent une grave atteinte à l’état de droit, afin d’éviter que les instances publiques ne soient utilisées à des fins personnelles.
5. Utilisation de l’appareil d’État à des fins d’intérêt public. Les forces militaires doivent être soumises au contrôle de l’État. Le personnel militaire doit prêter allégeance à la constitution et au pays. Les organes gouvernementaux et du Parti doivent se retirer des forces armées et celles‐ci doivent élever leur niveau de professionnalisme. Tous les agents de la fonction publique, y compris les policiers, doivent faire preuve de neutralité politique.  Il faut en finir avec la pratique actuelle de discrimination politique dans l’embauche des agents de la fonction publique.
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6. Garantie des droits de l'homme. Il faut garantir efficacement les droits de l'homme et faire respecter la dignité humaine. On doit établir une Commission des droits de l'homme qui soit responsable devant l'organe législatif suprême, afin d’empêcher le gouvernement d’abuser de ses pouvoirs et de violer les droits de l’homme. Il faut en particulier garantir la liberté personnelle des citoyens, afin de faire en sorte que personne n’ait à subir d'arrestation illégale, de détention illégale, d’assignation à comparaître illégale, d’interrogatoire illégal, ou de sanction illégale. La «rééducation par le travail" doit être abolie.
7. Élection des agents de la fonction publique. Il doit y avoir un système complet d'élections démocratiques fondées sur le principe d’"une personne, un vote."  L'élection directe des responsables administratifs aux différents échelons de gouvernement doit être institutionnalisée progressivement. Le droit à des élections libres tenues périodiquement et le droit des citoyens de se porter candidat aux postes publics sont inaliénables.
8. Égalité ville‐campagne. Il faut abolir le présent système d'enregistrement des ménages fondé sur le dualisme ville‐campagne et le remplacer par un système qui donne à chaque citoyen les mêmes droits constitutionnels et la même liberté de mouvement.
9. Liberté d’association. Il faut garantir le droit des citoyens à la liberté d’association. Les procédures actuelles   d'enregistrement des groupes non gouvernementaux pour fin d’approbation devraient être remplacées par un système dans lequel ces groupent n’ont qu’à déposer un dossier d’enregistrement. Il faut abolir l’interdiction de former des partis politiques; l’action des partis politiques devrait être régie par la Constitution et le cadre juridique; il faut abolir les privilèges d’un parti jouissant du monopole de l’exercice du pouvoir et garantir les principes de concurrence libre et loyale entre partis politiques, établissant ainsi la normalisation et la légalisation politiques des partis.
10. Liberté de réunion. La liberté de réunion pacifique, la liberté de manifestation et la liberté d'expression sont des libertés fondamentales du citoyen stipulées par la Constitution. Ces libertés ne devraient pas être soumises à des ingérences illégitimes ni à des restrictions anticonstitutionnelles de la part du parti au pouvoir ou du gouvernement.
11. Liberté d'expression. Nous devons réaliser la liberté d'expression, la liberté de la presse et la liberté académique, garantissant ainsi le droit des citoyens à l’information et à la supervision de la chose publique.
Il faut également promulguer une « Loi sur la presse » et une « Loi sur l’édition », pour abolir les restrictions sur la presse.  De même, il faut abolir la clause du Code criminel chinois portant sur le « crime d’incitation au renversement du pouvoir de l’État », afin de décriminaliser la parole.
12. Liberté de religion. La liberté de religion et de conviction doit être garantie; il faut en outre instituer une séparation de la religion et l'État. Il ne doit y avoir aucune ingérence gouvernementale dans les activités religieuses.  Nous devons examiner et abolir tout règlement administratif ou local limitant ou supprimant la liberté religieuse des citoyens. Le système actuel de gestion des activités religieuses au moyen de dispositions administratives doit être aboli, de même que les processus actuels d’enregistrement exigeant des groupes religieux (et de leurs lieux de culte) une autorisation officielle avant d’obtenir statut légal, pour leur substituer un système d’enregistrement ne nécessitant aucune autorisation.
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13. Éducation civile. Dans nos écoles, nous devons abolir l’éducation politique et les examens politiques au service du parti au pouvoir et fortement teintés d’idéologie, au profit d'une éducation civile axée sur la promotion des valeurs universelles et les droits des citoyens, favorisant une prise de conscience à titre de citoyen ainsi que la promotion de vertus citoyennes appelant à se mettre au service de la société.
14. Protection de la propriété privée. Nous devons établir et protéger le droit à la propriété privée, promouvoir un système d’économie de marché libre et ouvert. La liberté entrepreneuriale doit être garantie et les monopoles administratifs abolis. Nous devons créer une Commission de gestion des actifs nationaux, responsable devant l’instance populaire suprême, afin de surveiller le transfert raisonnable et ordonné des entreprises d'État à des entités de propriété privée, tout en clarifiant les questions de propriété et de responsabilité relatives à ces actifs. Nous devons instituer une nouvelle réforme foncière favorisant la propriété privée des terres et garantissant aux citoyens, en particulier aux paysans, le droit à la propriété du sol.
15. Réforme financière et fiscale. Nous devons établir : une réglementation démocratique et responsable des finances publiques qui assure la protection des droits du contribuable; un système de finances publiques doté d’une claire définition des pouvoirs et devoirs des intervenants; un partage raisonnable et efficace du pouvoir fiscal entre les différents niveaux de gouvernement (gouvernement central, province, etc); une réforme fiscale majeure, ayant pour objectif une réduction des taux d’imposition, une simplification du régime fiscal et un partage plus équitable du fardeau fiscal. Les organes administratifs ne doivent pas être en mesure d'augmenter les impôts ni d’instituer de nouveaux impôts, sans délibération publique et approbation de la part d'une assemblée démocratique. Nous devons réformer le système de propriété afin d'encourager la concurrence entre un plus large éventail de participants du marché, faciliter l’accès aux marchés financiers et créer les conditions favorisant l’émergence d’acteurs financiers non‐gouvernementaux, afin de dynamiser les systèmes financiers.
16. Sécurité sociale. Nous devons établir un régime de sécurité sociale universel, garantissant la satisfaction des besoins les plus fondamentaux du citoyen en matière d’éducation, de soins de santé, de retraite et d'emploi.
17. Protection de l'environnement. Il faut protéger l'environnement écologique et promouvoir le développement durable, de façon responsable envers les générations futures et l’humanité toute entière.
En plus de clarifier et de prioriser les responsabilités du gouvernement à cet égard ainsi que celle de ses agents à tous les niveaux, on doit également laisser le champ libre et favoriser la participation et la supervision des organisations non gouvernementales dans cette sphère d’activité.
18. Une république fédérée.  Au titre de grande puissance responsable, la Chine doit travailler au maintien de la paix et du développement régional, en manifestant une attitude d’égalité et d’équité. À Hong Kong et à Macao, nous devons soutenir les libertés qui sont déjà en place. En ce qui concerne Taiwan, nous devons déclarer notre engagement envers les principes de liberté et de démocratie et ensuite négocier d'égal à égal dans un esprit de collaboration interactive, afin de rechercher une formule de réconciliation entre les deux rives du Détroit de Taiwan.  Nous devons explorer, en faisant preuve de grande sagesse, les pistes potentielles et les réaménagements institutionnels pouvant mener à la prospérité commune des diverses ethnies de Chine et, dans le cadre du constitutionnalisme démocratique, fonder une République fédérée de Chine.
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19. Justice en période de transition.  La réputation de toutes les victimes de persécution politique au cours des campagnes politiques du passé, y compris celle des membres de leur famille, doit être rétablie; l’État doit en outre leur offrir réparation. Tous les prisonniers politiques et les prisonniers de conscience doivent être libérés, de même que toute personne condamnée pour ses convictions. Une Commission Vérité doit voir le jour, afin de faire la lumière sur ces événements historiques, d’établir les responsabilités et de promouvoir la justice; des efforts de réconciliation seront par la suite engagés sur cette base.

IV. Conclusion
Au titre de grande puissance membre du Conseil de sécurité et de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, la Chine devrait être en mesure de contribuer à la cause de la paix mondiale et au progrès des droits de l'homme. Malheureusement, la Chine demeure aujourd’hui le seul grand pays du monde à se trouver encore enlisé dans un régime politique autoritaire qui continue de générer une série de crises sociales et de désastres au niveau des droits humains. En plus d’entraver le développement de la Chine, cet état de fait freine également le progrès de l'ensemble de l'humanité. Cette situation doit changer ! La démocratisation politique de la Chine ne saurait être reportée à plus tard.
En conséquence, animés de cet esprit civil osant agir, nous rendons publique cette « Charte 08 ». Nous espérons que tous les concitoyens qui partagent notre sentiment de crise, de responsabilité et de mission, qu'ils fassent ou non partie du gouvernement et indépendamment de leur statut social, s’attacheront à rechercher l'identité de vues tout en mettant de côté les divergences mineures et pourront prendre une part active à ce mouvement civil, afin de promouvoir ensemble de grands changements dans la société chinoise et afin de créer le plus rapidement possible un pays libre, démocratique et constitutionnaliste. Nous réaliserons ainsi les aspirations et les rêves que notre peuple poursuit inlassablement depuis plus d’une centaine d'années.

Charte 08

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