VACHE

Paquet à 10 euros, vache à lait fiscale

Il apparaît totalement fallacieux de brandir l’argument de la santé publique pour justifier la hausse du paquet de cigarettes à 10 euros, comme le nouveau gouvernement se plait à le faire.

Depuis le début des années 1990, où le paquet de cigarette était vendu en moyenne 1,5 euro, les Français ont connu plusieurs hausses successives, si bien que le prix moyen d’un paquet de cigarettes est désormais fixé à 7 euros. Ce dernier est ainsi plus élevé que celui de la plupart des autres pays de l’UE.

En effet, le prix moyen d’un paquet de cigarettes s’élève à environ 5 euros en Espagne, en Italie, en Autriche, au Luxembourg et au Portugal et à environ 6 euros en Allemagne, en Belgique et en Suède.

Seuls 2 pays de l’UE pratiquent un prix moyen plus élevé que celui de la France : le Royaume-Uni et l’Irlande, où le prix moyen du paquet de cigarettes avoisine les 10 euros

Le paquet de cigarettes est surfiscalisé et génère d’importantes recettes fiscales

Plus de 80% du prix du paquet de cigarettes correspond à des taxes (droits d’accises et TVA), ce qui représente environ 5,6 euros pour un paquet à 7 euros.

Par suite, une hausse de ce dernier devrait logiquement générer une hausse des taxes sur le tabac perçus par l’État. Cette analyse ne vaut cependant que sous réserve que les ventes restent constantes.


Or, celles-ci ont une propension à diminuer lorsque le prix augmente. Ainsi, de 2000 à 2016, le prix du paquet de tabac a plus que doublé (+118%), ce qui a divisé par deux les ventes1 (-45%), selon l’Observatoire français des drogues et toxicomanies.

Il en résulte que les recettes annuelles de taxes sur le tabac, hors TVA, sont restées relativement constantes, depuis 2011, à environ ,11 milliards d'euros en dépit des fortes hausses enregistrées.

Il faut distinguer la baisse des ventes de celle de la consommation de cigarettes

D’aucuns pourraient considérer que la baisse des ventes de paquet de cigarettes entraîne naturellement une baisse de la consommation ; c’est d’ailleurs l’argument de santé publique avancé systématiquement par la classe politique pour justifier la hausse du paquet de cigarettes.

Or, cela n’est pas le cas. La hausse du prix du paquet de cigarettes entraîne certes une baisse des ventes chez les buralistes, mais en pratique elle conduit à un développement des phénomènes de contrebande et de contrefaçon. En conséquence, les ventes diminuent mais pas la consommation.

Une étude récente de KPMG révèle que la contrebande et la contrefaçon s’inscrivent comme des phénomènes de substitution très répandus dans l’UE : les cigarettes illégales, estimées à 53 milliards d’unités, représentent en effet 9,8% de la consommation globale dans l’UE, ce qui correspond à une perte annuelle de recettes fiscales de l’ordre de 11 milliards d’euros.

De surcroît, cette étude met en évidence quela France se classe numéro 1 de la contrebande et de la contrefaçon dans l’UE. Concrètement et en volume sur 2015, 9 milliards de cigarettes consommées proviennent de la contrebande et de la contrefaçon, et 7,7 milliards de cigarettes proviennent des ventes non domestiques légales (aux frontières et dans des duty-free à l’étranger) ; cela fait donc au total 16,7 milliards de cigarettes qui sont achetées en dehors du réseau officiel des buralistes. Ce marché parallèle représenterait 27,1% de la consommation de cigarettes en France sur 2015, contre 26,3% en 2014.

Cette étude est corroborée par au moins deux autres études : la première2 rapporte que 16,7% des cigarettes consommées en France en 2008 provenaient d’autres pays appartenant à l’UE (contre 12,8% en 2006), tandis que la seconde3, réalisée par la direction générale des douanes et droits indirects en 2011, expose que 79% des frontaliers français déclaraient acheter régulièrement ou occasionnellement leurs paquets de cigarettes en Belgique ou au Luxembourg et 63% d’entre eux en Espagne ou à Andorre.

Autre exemple, en Irlande, les augmentations massives du prix du tabac de l’ordre de 68% entre 2000 et 2009, ont entraîné une explosion de la contrebande, qui est passée de 8% à 25% durant cette période.

 

Conclusion

La hausse du prix du paquet de cigarettes à 10 euros s’inscrit comme une mesure fortement contestable à plusieurs égards.

D’une part car elle viendrait réduire le pouvoir d’achat des populations les plus démunies qui sont, de façon générale, celles qui consomment le plus de cigarettes. Pour preuve, une étude de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes)4 a établi que les ouvriers fumaient deux fois plus que les cadres en 2014. D’autre part car elle viendrait encore réduire les profits des buralistes exposés à la concurrence européenne et à la contrebande de masse.

Au demeurant, elle pousserait les consommateurs à s’approvisionner sur le marché parallèle. Or, il a été mis en évidence que les cigarettes de contrebande étaient encore plus nocives que celles vendues chez les buralistes.

Le laboratoire des Douanes françaises situé à Marseille a en effet constaté que lesdites cigarettes contenaient une plus forte concentration de produits toxiques : en moyenne, trois fois plus de cadmium et d’arsenic, sept fois plus de mercure et huit fois plus de plomb.

Pire encore, ces cigarettes contiennent très souvent des produits qui n’ont rien à y faire. À titre d’exemple, les analyses du laboratoire de Marseille ont décelé la présence de ciment, de sciures de bois, de plastiques, de morceaux de tissus, de cheveux mais aussi de poils de bêtes.

Par suite, il apparaît totalement fallacieux de brandir l’argument de la santé publique pour justifier la hausse du paquet de cigarettes à 10 euros, comme le nouveau gouvernement se plaît à le faire. Il y d'autres possibilités à la CPAM de faire des économies simplement il ne faut pas suivre bètement le règlement ou les instructions des responsables ou du Minitres de la santé qui privilegient les chiffres d »affaires des laboratoires pharmaceutiques au détriment des caisses de l'Etat . La fermeture de débit de tabac, l'augmentation de la contrebande, des ventes par internet.

Bon encore un mauvais calcul de notre gouvernement, d'accord tout le monde peut se tromper mais depuis son arrivé notre président et son gouvernement multiplient les conneries. Philippe ferait bien de retourner à sa ville du Havre quand à Macron qu'il s'occupe des cérémoniesdes anciens combattant cela lui va très bien mais qu'il se taise pour le reste

J.Bilhon